Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2024.
03Mai
MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude
L’Anah va adresser aux ménages ayant sollicité une aide au titre de MaPrimeRénov’ un courrier les invitant à confirmer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plate-forme maprimerenov.gouv.fr.
03Mai
Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO
Avec l’autorisation préalable du préfet, certains commerces pourront faire travailler leurs salariés le dimanche durant les Jeux olympiques et paralympiques.
03Mai
Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.
02Mai
Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
Lorsqu’un entrepreneur réclame à un client le paiement du coût de travaux supplémentaires, il lui appartient de prouver que ce dernier a consenti à l’exécution de ces travaux et au prix demandé.
02Mai
La France prône la création d’un produit d’épargne européen
Pour aider à financer la transition écologique européenne, un projet de création d’un produit d’épargne européen est à l’étude.
02Mai
Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
Les salariés en arrêt de travail acquièrent désormais des congés payés. Et ce, quelles que soient la cause et la durée de ces arrêts.
02Mai
De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises
Pour accompagner les entreprises dans leur gestion des données personnelles, la CNIL propose périodiquement des webinaires pratiques, gratuits et ouverts à tous. L’organisme vient de publier la liste des nouveaux sujets qui vont être prochainement traités.
30Avr
Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
La validité des certiphytos « décideurs » qui arrivent à échéance d’ici au 1 mai 2025 est prorogée d’un an.