Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026

Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026

L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1 janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date.

Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie établi par les pouvoirs publics.

Ce modèle a été modifié au 1er juillet 2023 afin d’intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social.

Par ailleurs, un nouveau modèle de bulletin de paie devait s’imposer à tous les employeurs à compter du 1er janvier 2025. Un modèle refondu notamment quant à la présentation des cotisations et contributions sociales et comportant une nouvelle rubrique consacrée aux « remboursements et déductions diverses » (frais de transports, titres-restaurant et chèques-vacances).

Finalement, un récent arrêté reporte l’entrée en vigueur obligatoire de ce nouveau modèle au 1er janvier 2026. Sachant que les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire dans leur entreprise avant cette date.

Nous vous présentons ci-dessous ces deux modèles de bulletin de paie.

Modèle de bulletin de paie obligatoire depuis le 1
er
 juillet 2023 et pouvant être utilisé jusqu’au 31 décembre 2025
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALESBaseTauxPart salariéPart employeur
SANTÉSécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire SantéComplémentaire Incapacité Invalidité Décès ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLESValeurValeur
RETRAITESécurité sociale plafonnéeSécurité sociale déplafonnéeComplémentaire Tranche 1Complémentaire Tranche 2Supplémentaire ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur
FAMILLEValeurValeur
ASSURANCE CHÔMAGEApecValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEURValeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVEValeurValeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONSValeurValeur
NET SOCIALValeur
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU (1)Valeur (1)
dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie (2)Valeur
IMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxMontantCumul annuel
Montant net imposableValeurValeur
Impôt sur le revenu prélevé à la sourceValeurValeurValeurValeur
Montant net des heures compl/suppl exonéréesValeurValeur
NET A PAYER AU SALARIÉ (en Euros) (1)Valeur (1)
ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros) (2)Valeur
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)Valeur
(1) Ces mentions ainsi que les valeurs associées doivent apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.(2) Ces deux lignes sont facultatives depuis le 1er juillet 2023.
MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1
ER
 JANVIER 2026
MONTANT BRUT (1)Valeur (1)
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES OBLIGATOIRESBaseTauxSalariéEmployeur
SantéSécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire garanties frais de santé obligatoire ValeurValeur ValeurValeur ValeurValeur ValeurValeur
Accidents du travail & maladies professionnellesValeurValeur
RetraiteSécurité Sociale vieillesse plafonnéeSécurité Sociale vieillesse déplafonnéeRetraite complémentaire, CEG et CET T1Retraite complémentaire, CEG et CET T2 ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeur
FamilleValeurValeur
Assurance chômageApecValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeur
Autres charges dues par l’employeurValeur
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collectiveValeurValeurValeurValeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
CSG/CRDS sur les revenus non imposablesValeurValeurValeur
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRESValeurValeur
EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeur
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES FACULTATIVESBaseTauxSalariéEmployeur
Prévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès, AutresValeurValeurValeurValeur
Retraite supplémentaireValeurValeurValeurValeur
MONTANT NET SOCIALValeur
REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSESBaseTauxSalariéEmployeur
Frais de transportsValeurValeurValeurValeur
Titres-restaurantValeurValeurValeurValeur
Chèques vacancesValeurValeurValeurValeur
AutresValeurValeurValeurValeur
MONTANT NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENUValeur
IMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxSalariéCumul annuel
Montant net imposableValeurValeur
Montant net des HC/HS/RTT exonéréesValeurValeur
IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCEValeurValeurValeurValeur
MONTANT NET A PAYER (en Euros) (1)Valeur (1)
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEURValeur
(1) Ces mentions ainsi que les valeurs associées doivent apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.

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