Archives des Patrimoine - Page 21 sur 22

20Avr20 avril 2023

PatrimoineBoucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement

Le label ISR va faire peau neuve

Afin de répondre aux attentes des épargnants et des professionnels du secteur financier, le Comité du Label ISR propose une refonte du référentiel du Label ISR.

18Avr18 avril 2023

Autres, Fiscal, Patrimoine, TransversauxAvantages fiscaux, Boucle Vidéo, Droit d'enregistrement, Fiscalité, Fiscalité immobilière, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmission à titre gratuit, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise

Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?

Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n’est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long terme qui sert d’assiette aux droits de mutation dus lors de leur transmission à titre gratuit.

12Avr12 avril 2023

PatrimoineBoucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement

Vers la création d’un livret vert ?

Dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte, Bercy envisagerait de créer un nouveau livret vert. Un livret qui permettrait de financer en partie la décarbonation de l’industrie française.

11Avr11 avril 2023

Fiscal, Patrimoine, SocialAssociations, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité des résultats, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise

Les barèmes kilométriques enfin connus !

Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont revalorisés de 5,4 % afin de tenir compte de l’inflation subie en 2022.

07Avr7 avril 2023

Autres, PatrimoineBoucle Vidéo, Immobilier, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise

Pas de paiement de commission d’agence en cas d’acceptation de l’offre de vente du notaire

Lorsqu’un locataire décide d’exercer son droit de préemption en acceptant une offre d’achat du bien immobilier notifiée par un notaire, il ne peut être contraint de payer les frais d’agence immobilière mandatée par le propriétaire pour la vente du logement.