Archives des Social - Page 26 sur 30

06Juin6 juin 2023

SocialAssociations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Une déclaration en ligne des accidents du travail

Les entreprises peuvent désormais déclarer les accidents du travail via leur compte entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr.

01Juin1 juin 2023

SocialAssociations, Boucle Vidéo, Feuilles de paie, Le Guide du Chef d'Entreprise

Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie

Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant net social.

30Mai30 mai 2023

SocialAutre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Une rente Atexa pour les exploitants agricoles et les collaborateurs d’exploitation

Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux ont droit à une rente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 30 %.

30Mai30 mai 2023

SocialAssociations, Boucle Vidéo, Contrat à durée déterminée, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise

Comment recourir au contrat de travail saisonnier ?

L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

24Mai24 mai 2023

Autres, SocialAssociations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise

Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme délégué syndical un membre du CSE qui a été élu sous une autre étiquette syndicale.

23Mai23 mai 2023

SocialAutre droit social, Le Guide du Chef d'Entreprise

Contrôle MSA : les nouvelles règles à connaître

Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de la MSA au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle.

22Mai22 mai 2023

Autres, SocialAssociations, Boucle Vidéo, Conditions de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise

Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?

Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens préalables ni les lettres de licenciement ne dispose pas de l’autonomie nécessaire pour être qualifié de cadre dirigeant.

17Mai17 mai 2023

Autres, SocialAssociations, Boucle Vidéo, Conditions de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise

Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel

En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations.