Archives des Boucle Vidéo - Page 67 sur 108

18Oct18 octobre 2023

SocialAssociations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération

Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 864 € à compter du 1 janvier 2024.

17Oct17 octobre 2023

Autres, JuridiqueBoucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise

Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée

La décision par laquelle une Safer exerce son droit de préemption sur un terrain agricole doit être justifiée. A défaut, elle est susceptible d’être annulée.

17Oct17 octobre 2023

Autres, Juridique, PatrimoineBail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Immobilier, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise

Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ?

L’interdiction de résilier tous les 3 ans un bail commercial portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée ne s’applique qu’au bail initial. Une fois le bail renouvelé, l’exploitant de la résidence retrouve la faculté de donner congé aux propriétaires à l’expiration de chaque période triennale.

16Oct16 octobre 2023

FiscalAssociations, Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise

Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et de modalités d’exercice des vérifications de comptabilité.

16Oct16 octobre 2023

JuridiqueAssociations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences

Les fonctionnaires peuvent être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique.

16Oct16 octobre 2023

Autres, SocialAssociations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise

Faits commis dans la vie personnelle du salarié et pouvoir de sanction de l’employeur

Des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent justifier un licenciement disciplinaire que s’ils se rattachent à sa vie professionnelle ou constituent un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail.